B.I.C. (Micro-entreprise)
SIREN : 513533943 - Code APE 4782Z

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  Article 1 - Application des C.G.V. :

   Les conditions générales de vente sont appliquées de manière exclusive aux relations commerciales actuelles et à venir entre One Hundread Locks et l’auteur de la commande. Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur de produits vendus sur le site marchand en ligne : onehundreadlocks.com. Pour chaque commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation).
   Le responsable de l’offre est la société One Hundread Locks. Les offres de produits et prix indiqués sur le site onehundreadlocks.com sont applicables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

   One hundread locks pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, annonçant ces modifications sur le site ../a>

  Article 2 - Produits :

   Des produits peuvent être ajoutés ou retirés sans préavis du site marchand en ligne onehundreadlocks.com.
   Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de One Hundread Locks ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.
   Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et images contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

  One Hundread Locks ne pourra être tenue responsable en cas d'accident ou dommage pouvant intervenir dans le cadre de l’utilisation des articles vendus.

  Article 3 - Commande :

   One Hundread Locks s'engage à accepter chaque commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Les commandes seront satisfaites dans la limite des stocks disponibles (la disponibilité des produits est indiquée lors de la commande). En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, vous seriez informés par mail et invités à modifier ou annuler votre commande.
    Lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

  Article 4 - Prix et facturation :

   Conformément à la législation française, les prix sont indiqués en Euros (prix TTC), hors frais de port et de traitement de la commande. En cas de modification du prix d'un article (possible à tout moment), le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.
  Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).

  Article 5 - Paiement :

   Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

   En cas de paiement par Carte Bancaire, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

   Les informations sensibles relatives à votre carte bancaire ne sont jamais saisies sur notre site, mais sur ceux des opérateurs de paiement (CIC, PayPal) qui garantissent la sécurité des transactions. De ce fait, à aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées par One hundread locks.

   En revanche, pour des mesures de sécurité, les adresses IP de tous les clients ayant effectué des transactions sur notre site sont enregistrées dans la base de données.

  Article 6 - Livraison, frais de port, délais :

   Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée à l’adresse renseignée lors de la commande.

   Les risques seront à la charge de l'acheteur à compter de la date de l'expédition.

   Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif.

  Les commandes sont expédiées vers les pays listés sur onehundreadlocks.com. Les commandes sont envoyées des locaux de One hundread locks par La Poste. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ces frais sont calculés selon la valeur et la destination de l’envoi. La liste des coûts de livraisons est publiée sur onehundreadlocks.com.

  Les délais de livraison prévus sont en moyenne de 14 jours, délais fournis à titre indicatif, et non contractuels. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement de dommages et intérêts, tant que One Hundread Locks établit un contact immédiat et que le dommage n’est pas intentionnel, ou qu’il ne résulte pas d’une grande négligence.

  Article 7 - Droit de rétractation :

   Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
    Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

  Article 8 - Garanties d’achat :

   Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute. Un article peut être échangé ou remboursé s’il est retourné intact, sans avoir été porté, dans un délai de 30 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.

   Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.

  Article 9 - Protection des données personnelles :

   Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courriel à   Article 10 - Propriété intellectuelle :

   Tous les éléments constitutifs du site (logos, photos, images, graphismes, visuels, descriptifs, articles, textes…) ainsi que tous les visuels des tee-shirts (et autres articles) sont protégés par par l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) et sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Par conséquent, ils ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site ou de ses éléments constitutifs est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par One Hundread Locks toute reproduction est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

  Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente :

   Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige éventuel concernant la relation commerciale existant entre vendeur et client sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.