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FUMER DU CBD EST-CE LEGAL ?



Les produits contenant du cannabidiol ou CBD ont connu un grand succès ces dernières années. Souvent confondu avec le cannabis, le CBD jouit pourtant d’un cadre légal spécifique. Toutefois, la législation évolue et diffère d’un pays à l’autre. Une question souvent posée aux est : Fumer du cbd est-il légal ? Le CBD n’étant pas un stupéfiant,fumer du Cbd n’est pas interdit même si ses bienfaits dans ce mode de consommation sont évidemment discutables. Zoom sur la conjoncture juridique dans laquelle le cannabidiol évolue.

La législation sur le CBD en France

D’après l’article R5132-86 du Code de la santé publique, toutes opérations, qu’il s’agisse de la production, de la détention ou de l’utilisation du chanvre sont interdites en France. Un arrêté datant du 22 février 1990 classe cette plante et sa résine comme étant une drogue. Mais comme toujours, la loi évolue. Un arrêté du 22 août 1990 émet une dérogation par rapport aux précédentes règlementations. D’autre part, Cannabis en 2021 n’est plus forcément synonyme de drogue, et tout dépend de la teneur en THC. On entend souvent aujourd’hui l’expression « Cannabis Light » désignant le plus souvent le CBD. Le CBD étant reconnu depuis 2018 par l’OMS comme non addictif et non stupéfiant.

Loi sur l’exploitation du chanvre

D’après l’arrêté du 22 août 1990, l’exploitation de certaines variétés de chanvre, telles que le cannabis sativa L., à des fins industrielles et commerciales est autorisée par la loi. Il faut seulement qu’elles répondent à certaines conditions comme avoir une teneur en THC inférieure à 0,2%. Jusqu’à très récemment seules certaines parties de la plante pouvait être exploitées en France ; l’utilisation de la fleur était interdite, mais la France vient d’être condamnée par deux fois par la CJUE (article du journal LE  MONDE), et n’a pas le droit d’interdire la commercialisation de la fleur de CBD, légale en Europe.

Loi sur la fabrication de produits à base de CBD

Les variétés de chanvre autorisées par la loi peuvent être utilisées dans divers secteurs, dont le textile, l’automobile, le bâtiment, la papeterie, les cosmétiques, la jardinerie et l’alimentation. Pour toute exploitation, les graines, les fibres, la fleur et l’intégralité de la plante peuvent être utilisées.

En ce qui concerne les produits finis, la présence de THC reste strictement interdite. Autrement dit, le taux de 0,2% correspond au seuil de présence de THC dans la plante souche. Les produits finis ne doivent contenir aucune trace de THC.

Loi sur la commercialisation de produits à base de CBD

Tout comme la fabrication, la commercialisation de produits à base de CBD comprenant du THC est aussi interdite par la loi.

En aucune façon, les vendeurs ne doivent faire de publicité sur les vertus thérapeutiques du CBD. En effet, seuls les médicaments ayant reçu l’autorisation de l’ANSM ou l’Agence européenne des médicaments peuvent faire l’objet d’une communication revendiquant une allégation thérapeutique.

Loi sur la consommation de produits à base de CBD

La loi française autorise la consommation d’e-liquide CBDuniquement pour les personnes majeures. Les vendeurs n’ont pas le droit de vendre ce produit aux mineurs. De même, vapoter ou fumer du CBD dans les établissements scolaires, les bus scolaires ou les endroits accueillant des mineurs est aussi strictement interdit par la loi française. Après la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne en novembre 2020, la fleur de CBD rentre logiquement dans le cas de « plante à fumer » tant que le taux de THC est en conformité avec la loi. En théorie, un fumeur de CBD ne peut en aucun cas tomber sous le coup de la loi, puisqu’il ne s’agit pas d’un stupéfiant. Cependant sa ressemblance avec le cannabis son cousin prohibé, expose à des confusions s’il est fumé sur la voie publique, et risque d’entraîner les mêmes sanctions, ou du moins des désagréments.

Dans le cadre sportif, le CBD ne figure pas dans la liste des produits dopants sortie par l’Agence mondiale antidopage en 2018. Il a aussi été retiré de la liste des substances interdites dans le domaine du sport par le décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018. En raison de tout ceci, les sportifs peuvent donc consommer du CBD sans être sanctionnés.

En ce qui concerne l’utilisation thérapeutique du CBD, seuls deux médicaments contenant du CBD sont aujourd’hui autorisés en France. Il s’agit de l’Epidiolex et du Sativex. Ces médicaments sont prescrits dans le traitement respectif de la sclérose en plaques et de l’épilepsie.

Le cannabis médical quand à lui, est déjà légalisé dans de nombreux pays. Certaines médications à base de CBD et THC sont prescriptibles en Australie, au Canada, dans certains Etats des USA et en Israël. Si quelques rares pays ont déjà légalisé le cannabis pur et dur, d’autres ont préféré autoriser le CBD.